Information et accès aux données à caractère personnel

• 1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

• 2. Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement

• Données concernées : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email
• Bases légales et finalités du traitement :
  •  Sur la base de l’exécution du contrat : Gestion de la relation contractuelle, tenue de la comptabilité, gestion du SAV, des garanties, gestion des réclamations, gestion des demandes de droits
  • Sur le fondement d’obligations légales et réglementaires, pour les finalités suivantes : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos, lutte contre la fraude fiscale, respect des dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique, respect des réglementations bancaires et financières.
  • Sur la base de l’intérêt légitime : réalisation de statistiques, réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client, la gestion du contentieux, gestion informatique, preuve de transaction et d’opérations, évaluation et gestion du risque, prévention de la fraude et des abus.  

• Données concernées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email 
• Bases légales et finalités du traitement :
  • Sur la base du consentement : prospection commerciale
  • Sur la base de l’intérêt légitime : prospection commerciale pour les produits et services analogues

• Données concernées : Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) 
• Bases légales et finalités du traitement : 
  • Sur la base du consentement : les cookies de statistiques
  • Sur la base de l’intérêt légitime : les cookies fonctionnels, la gestion de la sécurité du site internet, son administration technique, la gestion des réseaux sociaux.  

• 3. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Les prestataires de service d’hébergement
• Les prestataires informatiques
• Nos conseils externes
• Les prestataires de transport 
• Les prestataires de recouvrement 
• Les prestataires de téléphonie, réseaux, tchat, courrier postal 
• Les prestataires d’hébergement
• En cas de fusion ou d’acquisition, l’acquéreur aurait accès aux données détenues par le responsable de traitement
• Les huissiers dans le cadre des jeux-concours 
• Le médiateur en cas de demande de médiation 
• Les entités de notre groupe 
• Les banques
• Les prestataires de service de paiement 

• 4. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

• Est fondée sur une décision d'adéquation ; ou
• est encadrée par des règles internes d'entreprise (« BCR »), des clauses types de protection des données, un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé par la CNIL ; ou
• est Encadrée par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL; ou réponds  

• 5. Durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée

• À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
• Au respect d'une obligation légale,
• À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
• À des fins archivistiques dans l'intérêt public,
• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
• Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.   

• Les dispositions légales ou réglementaires
• La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
• Les références sectorielles   

• Données comptables et fiscales: 10 ans
• Compte client; les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte sera considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.

• 6. Droits des personnes.

Pour en savoir plus sur les droits pour maitriser vos données personnelles : cnil.fr

• Existence du droit de demander à notre société l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
• Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle; 

• Par email à nlcl@jaiplusdecroquettes.com
• Par courrier postal à J'ai plus de croquettes, 30 avenue Général de Gaulle, 69410 CHAMPAGNE AU MONT-D'OR FRANCE 

• 7. Sécurité. 

  Notre société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes.

• 8. Mise à jour :

  La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.